Procédure :

En cas d'arrêt maladie, l’agent envoie sous 48 heures à son établissement les volets n° 2 et 3 de l’arrêt maladie signés par le médecin. Le volet 1, qui cite la maladie, est à conserver impérativement par l'agent pour des raisons de confidentialité. Il doit pouvoir le produire à un médecin agréé à la demande de l’administration.

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En cas de prolongation de l'arrêt maladie, le nouveau volet n° 3 signé du médecin doit également être adressé sous 48 heures à l'administration par le chef d'établissement.

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Durée totale du congé de maladie ordinaire : 1 an (3 mois à plein traitement puis 9 mois à mi- traitement par l'État). À chaque arrêt de travail, l’administration prend un arrêté d’octroi de CMO qu’il adresse au maître. Après trois mois, la prévoyance verse des indemnités complémentaires au mi-traitement à hauteur de 95 % du salaire net. Attention, les droits à plein ou à demi-traitement se calculent sur une période de 12 mois en fonction des droits déjà consommés durant les 12 mois précédant l’arrêt de travail initial.

Dès que l’agent pense que le congé peut dépasser les 3 mois, il est souhaitable d’en faire part à son chef d’établissement afin que celui- ci mette en place, le plus vite possible, le dossier auprès de la prévoyance. C'est l'établissement qui doit constituer le dossier de demande et non l'agent. Ce dernier fournit les pièces demandées.

Le CLD peut être obtenu par l'agent atteint d'une affection appartenant à l'un des cinq groupes de maladies suivants :

• Maladies mentales;

• Tuberculose ;

• Maladies mentales ;

• Affections cancéreuses ;

• Poliomyélite antérieure aiguë ;

• Déficit immunitaire grave et acquis

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Conditions

Le CLD est le prolongement normal d’un CLM à plein traitement pendant un an quand la reprise de service n’est pas possible. Toutefois, l’octroi d’un CLD n’est pas systématique. Il revient au maître d’en faire la demande. Le CLD prend effet à la date de début du CLM si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée.

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Procédure

L'agent rédige une demande de CLD qu’il transmet à l’administration par voie hiérarchique. Il joint un certificat médical simple (sans mention de la pathologie) attestant que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu’elle justifie l'octroi d'un CLD. Le médecin traitant fait parvenir au secrétariat du comité médical un certificat médical détaillé décrivant la pathologie (sous pli confidentiel). Ensuite, l’agent est convoqué à une visite chez un médecin agréé. Puis le comité médical étudie le dossier et transmet son avis à l’administration qui prend la décision. En cas d’accord, un arrêté d’octroi de CLD est adressé au maître.

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NB : Le poste de l’enseignant est protégé pendant toute la durée du CLD.

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Fin du congé de longue durée

Après examen par un médecin agréé, le comité médical se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude de l'agent à reprendre ses fonctions, dès que la demande est présentée soit par l’agent soit par l’administration.

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Deux cas de figure peuvent se présenter :

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L'intéressé est reconnu apte : le comité médical peut formuler des recommandations sur les conditions de travail de l'agent. Lorsque ce dernier bénéficie d'aménagements, le comité médical doit se prononcer sur l'opportunité du maintien ou de la modification de ces aménagements, tous les trois mois au minimum.

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L’intéressé est reconnu inapte

• mise en disponibilité d'office

• reclassement dans un autre emploi

• admission à la retraite anticipée pour invalidité (après avis de la commission de réforme). Pour faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité, l'agent doit se rapprocher des services académiques afin de procéder à la liquidation de son dossier de Retrep.

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Pour toute questions sur une situation particulière contactez nous