FEP - CFDT

4 B rue L.de Vinci

25000 Besançon

Second degré

L'ensemble de ces enseignants, à l'exception des professeurs documentalistes, des enseignants du 1er degré exerçant en enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service.

Temps partiel

Hormis le temps partiel thérapeutique qui obéit à des règles spécifiques,

( voir ici) l’autorisation d’exercer son service à temps partiel peut être accordée :

  • à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, au titre d’un handicap, pour donner des soins à un proche, pour la création ou la reprise d’une entreprise,

  • pour convenance personnelle, pour accéder à la retraite progressive, à la demande du maître, avant le 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire, sauf en cas de motif grave.

Durée : l’année scolaire

Autorisation renouvelable, dans la limite de trois années scolaires pour le temps partiel de droit.

Quotités de travail

A minima à 50 %.

Situation administrative

La rémunération est calculée au prorata de la durée effective du service.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à avance- ment, à promotion et à formation.