FEP - CFDT

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25000 Besançon

CCMA DU 24 JANVIER 2019

Déclaration liminaire FEP-CFDT à la CCMA du 24 janvier 2019

Nous commençons un nouveau mandat et plusieurs sujets nous interpellent et nous inquiètent :

  • Nous déplorons la non réponse du Ministère à notre courrier adressé au recteur le 26 juin 2018 et nous avons été obligé de renouveler notre demande le 19 décembre dernier.

Ce courrier concernait le calcul des contingents de la classe exceptionnelle et des suites réservées aux différents dossiers déposés au titre du vivier 1

  • Nous tenons aussi à signaler que les taux de promotion des professeurs certifiés, de lycée professionnel et d’EPS sont inférieurs à ceux prévu et ne suivent pas l’Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion à 17%.

  • Nous tenons à faire remarquer que les explications de non recevabilité des dossiers de promotion à la classe exceptionnelle ne donnent pas de justifications plus précises et personnelles.

  • Nous sommes très inquiets quant la mise en place de la réforme du lycée, du projet de répartition, de la cohérence des enseignements de spécialité et des options dans les lycées privés de l’académie. Ce projet met en danger la pérennité de certains établissements et aura donc des répercussions sur les postes d’enseignants et sur le personnel. Aussi, la publication de ce projet sur le site du Rectorat a interpellé et inquiété beaucoup de parents et de personnels des lycées.

  • Le passage des MA2 en MA1 est une avancée certaine pour la reconnaissance des enseignants, mais, certains se retrouvent pénalisés, car l’ancienneté dans leur échelon n’est pas prise en compte.

 

Compte-rendu de la CCMA du 24 janvier 2019 :

Avant de débuter la séance, nous avons fait une déclaration liminaire (voir ci-dessus)

L’ordre du jour était le suivant :

  • Installation de la Commission Consultative Mixte Académique

  • Approbation règlement intérieur de la commission

  • Tableau d’avancement à la Hors Classe des professeurs certifiés, des PEPS et des PLP – Rentrée 2018

  • Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle – Rentrée 2018

  • Questions diverses

Accès à la hors classe :

Un report de l’accès HC a été demandé car le délai de consultation des avis par les enseignants sur I professionnel était trop court (3 jours)

Une nouvelle CCMA le lundi 18 février permettra un délai minimum de 15 jours.

Le rectorat précise qu’il répondra aux demandes et précisions individuelles des enseignants

 

Remarque de la CFDT :

20 % des enseignants les plus « méritants » sont appréciés par le Recteur.

L’appréciation du recteur restant figée pour la suite de la carrière, nous faisons remarquer que cette méthode semble peu cohérente dans le sens où l’avis du chef d’établissement et de l’inspecteur peuvent évoluer dans le temps (par exemple l’avis très satisfaisant de 20 % demandé par le rectorat aux chefs d’établissement peut logiquement évoluer d’année en année !!!)

 

Il faudra aussi tenir compte l’année prochaine des passages à la HC dans le cadre des RDV de carrière du PPCR ; supposant que le contingent de 23 pour les certifiés cette année ne changera pas, il risque d’y avoir une forte concurrence entre ces 2 modes d’accès.  

 

Accès à la classe exceptionnelle

Pour les certifiés :

Le vivier 1 avec peu de personnes éligibles (6 promus sur un contingent de 22 possibles) contrairement au vivier 2 (3 promus pour 30 demandes) ne révèlent pas la réalité du terrain dans l’enseignement privé.

Une question est posée par la CFDT sur le ratio 80% en vivier 1 et 20% en vivier 2, en effet un contingent de 25 sur les 2 viviers et seulement 3 en vivier 2 donc une incompréhension dans le respect des pourcentages (20%) car en suivant les 20%, il devrait y en avoir qui 5 promouvables.

 

Pour les PEPS :

Un contingent de 3 en Vivier 1 mais pas de promouvable. Une personne promouvable en vivier 2.

 

Pour les PLP :

Un contingent de 9 en Vivier 1 mais une seule personne promouvable.

Deux personnes promouvables en vivier 2.

 

Pour les agrégés :

Le contingent est national et n’est pas connu à ce jour. 1 dossier promouvable remonte au ministère.

 

Remarque faite par la CFDT sur la recevabilité des dossiers : des éléments trop sommaires ont été donnés sur I professionnel, les enseignants attendent plus de précisions !

 

Questions diverses :

 

La réforme du lycée :

Nous nous inquiétons des conséquences sur les pertes de postes. L’administration répond que les conséquences au niveau RH seront étudiées.

 

Nomination des représentants aux 4 commissions de réforme départementales :

 

Nicolas SZUCHENDLER pour le Doubs, Marie CACHOT pour le Jura, Philippe BONGAIN et Anne RUFFIN pour la Haute-Saône, Gina MAMET, pour le Territoire de Belfort vous représenteront lors de ces commissions.

 

Nicolas SZUCHENDLER et Philippe BONGAIN